Licence d'utilisation

Important   

Prière de lire attentivement les termes du présent contrat de licence

avant toute utilisation des musiques que vous pourrez trouver sur ce site.     

A - Généralités

1) Le terme "acheteur" désigne toute personne morale ou physique ayant acquis, pour son compte, une œuvre du  catalogue de LiveMusicTracks.

2) L'achat des musiques disponibles sur le site LiveMusicTracks (que ce soit sous forme de mp3, wma, cd, DVD ou tout autre support multimédia) ne donne aucun droit de propriété à l'acheteur / utilisateur. Seule une licence d'utilisation lui est accordée selon les termes du présent contrat.

3) Toutes les musiques produites et distribuées par LiveMusicTracks sont, de manière exclusive, sa propriété.

4) La commande puis la réception par l'acheteur de la musique commandée, sous quelque format que ce soit (WMA, mp3, audio, waw, if, real audio etc) et quelque soit son moyen d'acheminement (internet, la poste etc.),  implique son acceptation pleine et entière des termes de la présente licence. La connaissance des présentes conditions est alors irrécusable.

 B - Licence d'utilisation

1) LiveMusicTracks accorde par le présent document, ceci à titre non exclusif,  une licence d'utilisation à tout acheteur qui en respecte strictement les termes.

2) Toute utilisation, dans une quelconque production (film, tv, radio...), de musiques faisant partie du catalogue de LiveMusicTracks  doit comporter le nom de ses compositeurs et de LiveMusicTracks.

3) Les copyrights et autres droits attachés sont propriété exclusive de LiveMusicTracks  et/ou de ses compositeurs.

C – Exploitation

1) L'acheteur peut de plein droit utiliser les musiques produites par LiveMusicTracks dans des domaines aussi variés que la publicité radio ou télévision locale, la vidéo amateur, la présentation multimédia, le film institutionnel, les bornes interactives, les salons, les sites Internet, l’attente téléphonique, le spectacle, les cabinet médicaux, les halls d'hôtels, les halls de gares, les halls d'aéroports, les salles d'attente.  Pour toute autre utilisation veuillez nous consulter. Pour l’exclusivité d'une musique composée sur mesure, contactez nous : Musique moderne :  06 64 23 19 29, Musique Classique : 06 63 42 61 18

2) L’exploitation d’une ou plusieurs musiques pour le compte d'un tiers, non titulaire de la présente licence, est interdite. L'acheteur ne peut en aucun cas louer ou revendre la musique de LiveMusicTracks à des tiers, quelqu'en soit le vecteur (cd, dvd, cdrom...).

3) L'acheteur ne peut en aucun cas partager ou échanger ses fichiers avec un tiers, non titulaire de la présente licence

4) Toute commercialisation, même non prévue par la présente licence, est interdite. Celle-ci entraînerait la mise en cause de la responsabilité civile et/ou pénale de l'acheteur. 

5) Cette licence interdit l'illustration sonore d'œuvres à caractère obscène ou immoral par l'utilisation des musiques LiveMusicTracks.

6) Toute utilisation, dans une quelconque production, de musiques provenant du catalogue de LiveMusicTracks, implique la mention du nom du compositeur et de LiveMusicTracks, ceci en application des dispositions du code de la propriété intellectuelle

7) Cette licence d'utilisation deviendrait automatiquement caduque dans l'hypothèse ou l'acheteur n'en respecterait pas les termes et conditions.

 8)  Cette licence d’utilisation n'est sujette à aucune limitation géographique et de temps.

 9) LiveMusicTracks s'engage à remplacer toute musique présentant un défaut. La musique achetée n'étant pas protégée contre la copie, l'acheteur ne pourra en aucun cas en demander le remboursement.

10) L'acheteur est considéré comme l'utilisateur unique de la musique qu’il acquiert, seul titulaire à ce titre de la présente licence d'utilisation.

11) LiveMusicTracks est accessible de manière permanente sur internet. Toutefois, certaines périodes de maintenance et de mises à jour des systèmes sont susceptibles d'entrainer de rares interruptions, notre catalogue restant cependant consultable hors pannes des fournisseurs d'accès  et hébergeurs internet.

12) Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Français, en cas de litige, les tribunaux  Français sont seuls compétents.

● Email Me ●

Copyright © 2005 LiveMusicTracks. Tous droits réservés.
Révision : 14 juillet 2006 21:56.