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Que signifie musique libre de droits ? Quel est le type de licence proposée par ? LiveMusicTracks Paiement sécurisé
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Foire aux questionsSommaire
Musique libre de droitsLa musique « libre de droits » exempte l’Acheteur des droits de SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) et autres droits voisins. Le paiement par L’Acheteur correspond : • à la rémunération de « LiveMusicTracks » • à la rémunération des artistes-compositeurs • au droit d’utilisation de la dite musique par l’acquisition de la licence. l’Acheteur est libre de copier le téléchargement sur tout support à sa convenance : CD, DVD, ou autre support. En outre, la licence ne signifie pas qu’une musique « libre de droits » est gratuite. Celle-ci permet simplement à l’Acheteur d'éviter des dépenses inutiles (droits S.A.C.E.M. élevés et répétitifs) et de pénibles démarches administratives (demandes d’autorisations S.A.C.E.M.). L’acheteur ne devient pas propriétaire du titre téléchargé mais simplement son utilisateur, auquel «LiveMusicTracks» accorde une licence d’utilisation. Les musiques sont exclusivement destinées à l’habillage sonore de la publicité radio ou télévision locale, la vidéo amateur, la présentation multimédia, le film institutionnel, les bornes interactives, les salons, les sites Internet, l’attente téléphonique, le spectacle, les cabinet médicaux, les halls d'hôtels, les halls de gares, les halls d'aéroports, les salles d'attente ou autres structures commerciales. En ce qui concerne la publicité sur des radios et/ou télévisions nationales, les jeux vidéo, le court ou long métrage, ou autres utilisations à but commercial, merci de nous contacter. Pour une utilisation exclusive (Licence exclusive) de l'une de nos musiques, contactez nous au 06 62 43 61 18 et au 06 64 23 19 29 Droits d'auteurL'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Toute utilisation de cette œuvre, sans l'autorisation de l'auteur est illégale et peut donner lieu à des poursuites. Sociétés percevant des droitsLa SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) La SACEM est l'organisme chargé de la protection des droits d'auteur. Elle perçoit les droits sur la diffusion des œuvres afin de les redistribuer entre les sociétaires. La S.D.R.M. (Société pour l'administration des droits de reproduction mécanique) Tout éditeur utilisant une ou plusieurs musiques du catalogue de « LiveMusicTracks », désirant les diffuser sur un quelconque support, doit en acquitter les droits SDRM. Cet organisme a pour rôle de collecter les redevances et de les répartir entre les auteurs par l'intermédiaire de la SACEM. Parallèlement, il délivre les autorisations de duplication. La S.P.E.D.I.D.A.M. (Société des droits des interprètes)
La redevance dite "Rémunération Equitable" a été
instituée par le Code de la Propriété Intellectuelle Notre licenceLa présente licence n'impose aucune limite de temps ou d'espace. La licence d’utilisation accordée par « LiveMusicTracks » à l’acheteur est non exclusive. Elle permet au licencié d’utiliser l’œuvre téléchargée, dans le respect des termes qu’elle définit. Celle-ci, ainsi que la facture correspondant à l'achat, sont transmises à l'Acheteur par e-mail, en même temps que la musique. Toutes les musiques inscrites au catalogue de « LiveMusicTracks » sont originales ou appartiennent au « domaine public ». Quand elles appartiennent au Domaine Public, les arrangements ainsi que les interprétations enregistrées sont propriété de «LiveMusicTracks » et de leurs auteurs/compositeurs., Différence entre licence exclusive et non exclusiveLicence exclusive : Une licence exclusive vous garantit d’être le seul acheteur et utilisateur d'une musique spécialement composée pour vous. Dans ce cas, les délais de composition sont de quinze jours (pour les tarifs, nous contacter) . Licence non exclusive : Une licence non exclusive permet à d'autres personnes que vous d’utiliser la musique que vous avez choisie. A part le paiement de la licence, y a-t-il d'autres frais ?A part le paiement de la musique téléchargée et de sa licence, il n’existe aucune charge supplémentaire. Dans quels formats les musiques vendues par "LiveMusicTracks" sont elles disponibles ... ?Les musiques en vente sur ce site sont disponibles au format mp3 compressé à 128 Kbp/s en 16 bits stéréo, livrée par e-mail dans un délai maximum de 24 heures. Elles peuvent être livrées sur CD, sous format wma, audio, .wav ou aiff en 44,1Khz 16 bit stéréo au choix. Dans ce cas, un supplément de 15 euros vous sera demandé pour le support et l’acheminement par chronopost . La commande devra se faire en cliquant sur le bouton "Acheter maintenant" correspondant à la musique choisie. (voir commande et paiement) Le paiement sécurisé ...Le paiement en ligne est pris en charge par PayPal, après inscription. Votre commande est sécurisée et protégée par system SSL cryptant toutes les données. Aucune donnée vous concernant n'est accessible par autrui. Dès réception de votre paiement, vous recevez un accusé de réception PayPal dans votre boite e-mail. Les fichiers mp3 vous sont alors livrés par e-mail, accompagnés de leur licence nominative d'utilisation (au format word) et de la facture. Règles de confidentialitéConformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d'accès et de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous par e-mail à : livemusictracks@wanadoo.fr
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